Conditions contractuelles
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions contractuelles applicables aux prestations de réparation, dépannage, installation, motorisation et entretien de volets roulants proposées par Volet Expert 78.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions contractuelles régissant les prestations de services fournies par Volet Expert 78 à ses clients. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations suivantes :
Les prestations sont proposées par l'entreprise identifiée ci-dessous :
Les prestations de Volet Expert 78 sont principalement assurées dans le département des Yvelines (78). Les interventions réalisées en dehors de cette zone géographique peuvent faire l'objet de frais de déplacement supplémentaires, communiqués au client au préalable lorsque cela est possible.
Un devis peut être communiqué par téléphone, par email ou à la suite d'un diagnostic réalisé sur place. Les estimations transmises avant intervention sont fournies à titre indicatif tant qu'elles n'ont pas été validées. Le prix définitif peut dépendre de l'état réel constaté lors de l'intervention.
Les prix sont exprimés en euros (€). Ils peuvent varier en fonction des éléments suivants :
Un devis ou une estimation tarifaire est communiqué au client avant le début des travaux chaque fois que cela est possible.
Une commande de prestation devient effective après :
Les délais de réponse et d'intervention dépendent de la disponibilité des techniciens, de la localisation, des conditions de circulation et du degré d'urgence. Les interventions en urgence sont soumises à la disponibilité des techniciens. Aucun délai d'intervention fixe n'est garanti.
Les prestations sont réalisées par des techniciens qualifiés. Volet Expert 78 s'engage à exécuter les interventions avec le soin et la compétence professionnels attendus.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Le paiement est exigible selon les conditions convenues lors de l'intervention.
Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités prévues par la loi française ainsi que la mise en œuvre de procédures de recouvrement légales.
Pour les consommateurs, le droit de rétractation légal prévu par le Code de la consommation peut s'appliquer dans les conditions fixées par la loi.
Lorsqu'un consommateur demande expressément une intervention immédiate avant la fin du délai de rétractation, certains droits de rétractation peuvent ne plus être applicables une fois la prestation pleinement exécutée. Les présentes informations sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique.
Les réparations peuvent bénéficier de garanties selon les éléments suivants :
Les conditions de garantie sont communiquées au client lorsqu'elles sont applicables.
Volet Expert 78 ne saurait être tenue responsable des éléments suivants :
La responsabilité de Volet Expert 78 est limitée dans la mesure permise par la loi applicable.
Volet Expert 78 ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter ses prestations en cas de survenance d'un événement de force majeure, notamment :
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Le client peut adresser une réclamation par l'un des moyens suivants :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
Consultez également nos mentions légales.